Urbanisme
Élaboration Carte Communale-Enquête Publique
| Dans le cadre de l'élaboration de sa Carte Communale, la Commune de Chambon sur Voueize émet un avis d'enquête publique, du 24 août 2026 au 1er octobre 2026. Le dossier est consultable sur le site de la Mairie rubrique URBANISME, au secrétariat de la Mairie aux jours et horaires habituels, ainsi que sur un poste informatique dédié. (Pour rappel du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30) Un registre d'enquête se tiens à la disposition du public au secrétariat de la mairie afin de recueillir ses observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci peuvent également être envoyées par mail à l'attention de la commissaire enquêtrice sur la boite mail : mairie.chambonsurvoueize@wanadoo.fr Des permanences tenues par la commisaire enquêtrice auront lieu : -le vendredi 28 aout 2026 de 09h00 à 12h00 -le samedi 19 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 -le jeudi 1er octobre 2026 de 14h00 à 17h00 |
- 1- Avis d'enquête publique (618Ko) publié le 06/08/2026 à 09:51
- 2- Délibération élaboration Carte communale (139Ko) publié le 06/08/2026 à 10:03
- 3- Délibération Choix cabinet Urbaniste (124Ko) publié le 06/08/2026 à 10:25
- 4-Résumé Non Technique (16293Ko) publié le 06/08/2026 à 10:26
- 5- Étude d'impact (7476Ko) publié le 06/08/2026 à 10:27
- 6- Avis MRAE (160Ko) publié le 06/08/2026 à 10:27
- 7- Avis CDPENAF (348Ko) publié le 06/08/2026 à 10:28
- 8- Avis DDT (2308Ko) publié le 06/08/2026 à 10:29
- 9- Avis Chambre d'Agriculture (73Ko) publié le 06/08/2026 à 10:38
- 10-Arrêté Enquête Publique (714Ko) publié le 06/08/2026 à 10:39
- 11- Arrêté Préfectoral dérogation (551Ko) publié le 06/08/2026 à 10:39
- 12- Plan Chambon Nord (879Ko) publié le 06/08/2026 à 10:40
- 13- Plan Chambon Sud (1072Ko) publié le 06/08/2026 à 10:41
- 14- Plans Villages (2901Ko) publié le 06/08/2026 à 10:41
Règlement National d'Urbanisme (RNU) Actuellement, la commune de Chambon-sur-Voueize n’ayant pas de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. La commune possédant un patrimoine protégé (Eglise Sainte Valérie, Pont Roman et Ancien Monastère), ainsi qu’un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI); il est indispensable de consulter l’Architecte des Bâtiments de France pour avoir son avis avant tous travaux sur les bâtiments en centre bourg. Dans les villages, seul le R.N.U. s’applique. Donc, quelque soit la nature de votre projet, s’il modifie l’aspect extérieur de votre immeuble, une autorisation d’urbanisme est exigée avant le début des travaux auprès de la Mairie. Pour plus d'informations contacter la Mairie qui vous aidera dans vos démarches. RNU
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Ce document est plus connu sous le nom de "catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires". Il est consultable en mairie ou en téléchargement.
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