Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma ville
    • La ville et ses villages
      • Présentation de Chambon-sur-Voueize
      • Nos villages & lieux dits
      • On parle de nous
      • Horaires/Contact/Accès
      • Chambon Jadis
      • Actualités
      • Agenda
      • Son et lumières 2023
      • Label "Les plus beaux villages de France"
    • Au quotidien
      • Services public
      • Transports - Cars régionaux
      • Borne rechargement voiture électrique
      • Numéros d'ugence
      • Gendarmerie
      • Centre de secours
    • Vie économique et associative
      • Commerces, services, artisans & entreprises
      • Associations sportives, de loisirs, culture et patrimoine
      • Marché hebdomadaire
      • Drive producteurs locaux
      • Commerces à reprendre
      • Food truck
      • France Services
  • Mairie
    • A votre service
      • Conseil Municipal
      • Communauté de Communes
      • Infos culte
      • Cimetière et Columbarium
      • Carte Nationale d'Identité et passeport
    • Publications
      • Comptes rendus des Conseils
      • Bulletin Municipal
      • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
      • Urbanisme
      • Location des salles communales
  • Vivre ici
    • Enfance & jeunesse
      • Ecoles maternelle et élémentaire
      • Collège
      • Cantine scolaire
      • Garderie, micro-crèche, accueil de loisirs
      • Assistantes maternelles
      • Transport scolaire
      • Relais Petite Enfance
    • Santé et services à la personne
      • Professionnels de santé
      • EHPAD Le chant des rivières
      • Soins à domicile
      • Portage repas
      • Aide à domicile
    • Collecte des déchets
      • Collecte ordures ménagères
      • Collecte des emballages recyclables
      • Dechèterie
  • Tourisme - Loisirs
    • Atouts touristiques
      • Office de Tourisme
      • Abbatiale et reliques de Sainte Valérie
      • Pont Roman
      • Fontaine Sainte Valérie
      • Fontaine aux chèvres
      • Gorges de la Voueize
      • Etang des Landes
      • Etang de la Reyberie
      • Bâtiment de briques et de calcaire
      • Détentes et aires de pique-nique
      • Jardins, parcs et aires de pique-nique
      • Mais encore ...
    • Sports
      • Pêche
      • Stade municipal de la Pouge
      • City stade
      • Tennis municipal
      • Boulodrome
      • Gymnase
    • Loisirs
      • La médiathèque intercommunale Creuse Confluence
      • Etablissement Thermal et Centre de Bien-Etre Evahona
      • Cinéma Alpha
      • Piscine Adolphe Dumery
      • Casino Partouche
      • Hébergement et restauration
      • Randonnées
      • Golf de la Jonchère
  • MON PROFIL
    • Je suis une famille
    • Je suis une assocation
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

mairie
7, place Delamarre
23170 CHAMBON SUR VOUEIZE
Tél : 05.55.82.11.36

nous écrire

horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi
9h à12h - 14h à 16h30

PARTAGER

#CHAMBONSURVOUEIZE

facebook

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation