Extrait d'acte ou copie d'acte de naissance, mariage, décès

Naissances :
A demander au lieu de naissance de la personne concernée
Par correspondance, courrier mentionnant la filation complète + enveloppe timbrée pour le retour
Sur place, livret de famille ou pièce d'identité de la personne concernée

Décès :
A demander au lieu de décès de la personne concernée
Par correspondance, courrier + enveloppe timbrée pour le retour
Sur place, livret de famille de la personne concernée

Mariages :
A demander au lieu du mariage
Par correspondance, courrier + enveloppe timbrée pour le retour
Sur place, livret de famille de la personne concernée

Déclaration de naissance, décès,

Déclaration de naissance
La déclaration de décès s'effectue dans la mairie du lieu de naissance 
Livret de famille des parents  s'il existe + certificat du praticien
La déclaration doit se faire dans les 3 jours qui suivent la naissance

Déclaration de décès
La déclaration de décès s'effectue dans la mairie du lieu de décès
Livret de famille du défunt + certificat médical de décès
La déclaration doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès
 

Pièces d'identité

Carte nationale d'identité :
Imprimé à remplir sur place
1 copie d'acte de naissance
2 photographies d'identité récentes, de face et respectant les normes actuelles
1 justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc...)
Joindre l'ancienne carte d'identité périmée
Si nécessaire, joindre le certificat de nationalité française
Pour les mineurs, compléter l'autorisation parentale et joindre le dispositif de jugement en cas de séparation ou de divorce
La demandeur doit se présenter en personne pour la prise d'empreinte

Gratuite pour une première demande ou lors d'un renouvellement avec présentation de l'ancienne carte d'identité
Timbre fiscal de 25,00 € en cas de renouvellement sans présentation de l'ancienne carte d'identité au guichet de la mairie
 


SITE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Comment savoir si votre carte nationale d'identité est disponible en mairie ?

Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en cliquant ici : 

 Suivez votre demande de carte nationale d'identité

Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire :
Livret de famille + CNI en cours de validité de l'enfant.
Dispositif de jugement accordant l'autorité parentale en cas de séparation ou de divorce.
 

Recensement militaire (garçon et fille)

Recensement militaire :
A faire au lieu du domicile le mois des 16 ans par l'intéressé ou son représentant légal
Livret de famille des parents


Recensement militaire

Rappel : depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire et donne lieu à la remise d'une attestation de recensement que le jeune doit conserver précieusement dans l'attente de sa convocation à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et qui lui servira pour d'autres démarches.

Démarches pour les véhicules

Carte grise :
Carte grise + Pièce d'identité + justificatif de domicile
Chèque suivant nombre de chevaux et catégorie
Demande d'immatriculation complétée et signée par le demandeur
Certificat de cession complété et signé par le vendeur
Enveloppe timbrée au tarif en vigueur
Vous pouvez consulter ici les tarifs applicables à ce jour pour les cartes grises

Duplicata de permis de conduire :
Imprimé à remplir + 2 photos récentes + justificatif d'identité + justificatif de domicile
Ancien permis ou déclaration de perte

Enveloppe timbrée au tarif recommandé R1 en vigueur
Gratuit pour un changement d'adresse, 28,00 € dans les autres cas

Visite médicale poids lourd :
Imprimé à remplir + 2 photos récentes +  Timbre fiscal 1,00
2 enveloppes : 1 au tarif normal en cours + 1 au tarif recommandé
Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les personnes ayant leur permis poids lourd

Inscription sur les listes électorales

Formulaire d'inscription + carte nationale d'identité en cours de validité + justificatif de domicile
Se faire inscrire avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l'année suivante
L'intéressé doit être âgé de plus de 18 ans ou  avoir atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection

Extrait de casier judiciaire

Par courrier :
Casier judiciaire national
44079 Nantes Cedex 1

Par internet :
https://www.cjn.justice.gouv.fr

 Sites utiles :

La Poste : pour connaître les tarifs des envois

Service public : pour tout connaître

http://www.cadastre.gouv.fr


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Mairie de Chambon sur Voueize
7, place Delamarre – 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE
Tél : 05.55.82.11.36 – Fax : 05.55.82.19.11

Démarches administratives